Document à faire relire. Ces conditions couvrent le fonctionnement réel du service tel qu'il est aujourd'hui. Elles ne remplacent pas l'avis d'un juriste, en particulier sur les clauses de responsabilité et de rétractation.
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation du service Welcome, accessible à l'adresse welcome.nextsaas.fr, qui permet à un hôte de location de courte durée de composer un livret d'accueil numérique et imprimable, puis de le partager avec ses voyageurs au moyen d'un lien public.
Toute création de compte vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Compte utilisateur
L'accès au service suppose la création d'un compte avec une adresse électronique valide et un mot de passe d'au moins huit caractères. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.
Le service est réservé aux personnes majeures agissant dans le cadre d'une activité de location. Un compte par personne ou par entité.
3. Offres et tarifs
| Offre | Prix | Limites |
|---|---|---|
| Découverte | Gratuite | 1 guide, 1 équipement, 1 lieu d'intérêt |
| Essentiel | 7,99 € TTC / mois (1,99 € le premier mois) | 2 guides, fonctions d'assistance sans limite |
| Pro | 29,99 € TTC / mois (9,99 € le premier mois) | 50 guides, duplication, multi-biens |
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises et peuvent être modifiés à tout moment. Toute modification est sans effet sur les abonnements en cours et s'applique au renouvellement suivant, après information préalable de l'abonné.
4. Souscription et paiement
[[ à compléter dès la mise en service du prestataire de paiement : moyens acceptés, prélèvement mensuel, facturation, échec de paiement ]]
En l'état actuel du service, aucun paiement en ligne n'est possible. Les offres payantes sont activées manuellement après prise de contact. Cet article devra être complété avant toute mise en service d'un module de paiement.
5. Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Conformément à l'article L. 221-28 du code de la consommation, l'utilisateur qui demande l'exécution immédiate du service reconnaît perdre ce droit une fois le service pleinement exécuté. La demande de rétractation s'effectue par simple message à l'adresse de contact.
6. Durée et résiliation
L'abonnement est conclu sans engagement de durée et se renouvelle par tacite reconduction mensuelle. L'utilisateur peut résilier à tout moment ; la résiliation prend effet au terme de la période en cours, sans remboursement au prorata.
L'éditeur se réserve le droit de suspendre un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, notamment en cas d'usage frauduleux ou de publication de contenu illicite, après mise en demeure restée sans effet sauf urgence.
7. Obligations de l'utilisateur
- Ne publier que des informations exactes concernant le logement décrit ;
- Ne pas diffuser de contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs, ni de perturber le fonctionnement du service ;
- Assumer la diffusion du lien public de ses guides et les informations qu'il contient.
Point d'attention : un guide publié est accessible à toute personne disposant de son lien, sans mot de passe. Il peut contenir un mot de passe Wi-Fi et un code d'accès. Il appartient à l'utilisateur de ne diffuser ce lien qu'à ses voyageurs et de dépublier le guide entre deux séjours s'il le juge nécessaire.
8. Fonctions d'assistance automatisée
Le service propose des suggestions de textes produites automatiquement : modes d'emploi d'équipements, descriptions de lieux, traduction des guides. Ces contenus sont générés par un modèle de langage tiers et peuvent comporter des erreurs. Il appartient à l'utilisateur de les relire et de les corriger avant publication. L'éditeur ne garantit ni l'exactitude ni l'exhaustivité de ces suggestions.
9. Disponibilité et responsabilité
L'éditeur s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'accès ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou du fait de l'hébergeur.
La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni au-delà des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des douze mois précédant le fait générateur.
10. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [[ nom et coordonnées du médiateur auquel vous adhérez ]]
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.